A.Vi.D.E

Association internationale des Victimes de la société "Dos-Expert"

Association n° 0093001690 régie par la loi du 1er juillet 1901 Préfecture de l'Ariège

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Au travers des nombreux liens de ce SITE vous trouverez l'ASSISTANCE JURIDIQUE nécessaire face aux nombreuses malversations malheureusement rencontrées dans tout le domaine du TIMESHARE.            

Lettre Ouverte / Constitution Européenne

avec

Les réponses obtenues et nos correspondances en écho.


ATTENTION aux Sociétés vous proposant la Revente de votre semaine

Pourquoi l'A.Vi.D.E ?

Suite à la commercialisation de semaines en temps partagé ou timeshare dans des conditions plus que douteuses par la société DOS-EXPERT / CLUB PINEDA-DREAM au sein des Résidences espagnoles ESTIVAL-PARK, JARDINES-PARAISOL, OASIS-BEACH, OGISAKA-GARDEN, PLAYA-D'OR et PUNTA-PRIMA mais aussi de la Résidence LE CASTOR en Andorre, les victimes ont pu constater des malversations telles que :

- résidence virtuelle à PUNTA-PRIMA (La résidence n'a jamais existé) ;

- vente d'appartements desquels DOS-EXPERT n'était pas propriétaire à ESTIVAL-PARK ;

- ventes multiples (même appartement et même semaine à des personnes différentes) ;

- revente à un tiers de toute la résidence LE CASTOR en Andorre sans réintégration par le nouveau propriétaire des semaines vendues malgré des actes de vente établis devant "notaire", habilement les contrats ne spécifiaient pas le vide juridique sur la multipropriété dans cette Principauté (seule la propriété liée aux murs y existe). Des faux ont donc été établis.

Actions de l'A.Vi.D.E :

DOS-EXPERT ayant organisé sa faillite, nous avons négocié avec les nouveaux gestionnaires des résidences quand cela était possible pour obtenir la régularisation des semaines litigieuses comme à ESTIVAL-PARK.

Au plan judiciaire

- En France :

* Devant les Juridictions Pénales à PerpignanNantes et Montpellier : condamnations par défaut à de lourdes peines d'emprisonnement envers "l'honnête promoteur" et dommages et intérêts pour les parties civiles. Depuis le délibéré du 15.02.06, le jugement de Montpellier n'est plus un jugement par défaut, Acosta ayant été traduit en personne devant ce Tribunal. L'arrêt du 14.06.07 rendu par la Cour d'Appel de Montpellier vient confirmer ce jugement malgré un pourvoi en Cassation lui aussi rejeté le 12.12.07 ;

* Devant les Juridictions Civiles : annulations de contrats de vente et dommages et intérêts.

- En Andorre :

A l'issue de 2 procédures très longues, l'une pénale, l'autre civile avec un Administrateur judiciaire nommé pour la résidence LE CASTOR, la Justice de la Principauté rendra les jugements suivants :

* Au Pénal, Classement sans suite de nos plaintes en date du 22.07.99 confirmée en appel le 26.11.03. La Principauté nous interdisant par le fait un procès sur le fond ;

* Au Civil, plusieurs étapes significatives :

En parallèle, fin 2004, la Bourse d'échanges RCI procédait à la désaffiliation du CASTOR.


Nous représentons aussi nos adhérents lors des Assemblées Générales de la résidence ESTIVAL-PARK.

Lors du référendum sur le projet de constitution européenne et las de tant d'immobilisme quant à l'application de décisions de justice, nous avons publié cette lettre ouverte destinée aux responsables politiques.


Pour les victimes d'autres Sociétés que DOS-EXPERT / PINEDA-DREAM,
consultez la démarche possible ainsi que la liste des Associations concernées.

En savoir plus avec le complément d'informations utiles sur le Temps
Partagé et Fiches techniques pour le règlement des litiges "timeshare".

QUESTIONS, REMARQUES, SUGGESTIONS...


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